Émergence du compliance officer
Définition
Le compliance officer, longtemps cantonné au domaine bancaire et à la sécurité financière, est aujourd’hui mis en avant grâce, notamment, à la loi Sapin 2, qui a permis l’essor de la compliance ; cette fonction, encore inconnue il y a quelques années, trouve à présent pleinement sa place au sein de l’entreprise. Ce spécialiste de la gestion des risques doit ainsi s’assurer de la conformité de son entreprise à un ensemble de règles, procédures et comportements, et est le garant de l’éthique de cette dernière, dans des domaines aussi variés que la prévention de la corruption, les délits économiques et financiers, ou encore les risques environnementaux et sociaux.
Loi Sapin 2 en matière d’anticorruption
La compliance a pris son essor notamment grâce à la loi anticorruption Sapin 2, qui a vocation à aider les autorités compétentes comme les personnes qui y sont confrontées à prévenir et détecter les atteintes à la probité.
C’est en réponse aux sanctions infligées aux entreprises françaises par les autorités et les régulateurs américains que la France s’est dotée d’un arsenal législatif afin de prévenir et détecter les faits de corruption : cette loi anticorruption a également instauré une agence anticorruption.
Dans ses grandes lignes, la loi Sapin 2 :
définit et met en place une protection du lanceur d’alerte,
impose aux entreprises d’au moins 500 salariés ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés, et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros, de mettre en place des mesures internes anticorruption.
Loi Sapin
